Avocat en droit public Cabinet Between 2 à Saint-Brieuc, Bretagne

Le Cabinet BETWEEN 2, basé à Saint-Brieuc dans les Côtes d'Armor, vous accompagne en conseil comme en contentieux dans les domaines qui touchent au droit public.

Raphaël LE MÉHAUTÉ, avocat et médiateur en droit public, possède toutes les compétences techniques et l'expérience de terrain pour intervenir dans la défense de vos intérêts en droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit des collectivités locales, droit de la fonction publique et droit des étrangers.

Avocat en droit public Vous conseiller & défendre vos intérêts

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?

Vous êtes victime d'une erreur ou d'une faute possible d'un service administratif ? Vous souhaitez contester le refus d'un permis de construire ? Vous avez besoin d'être guidé dans vos prises de décisions afin d'éviter un contentieux  ? Vous rencontrez des difficultés avec un service de l'État ou de collectivités locales ?... Autant de situations pour lesquelles l'avocat en droit public apporte des solutions.

Il intervient dans tous les conflits relevant du droit public auprès des particuliers, des collectivités publiques et des entreprises.

Raphaël Le Méhauté, avocat en droit public au barreau de Saint-Brieuc, vous conseille ainsi juridiquement, vous assiste dans vos démarches administratives complexes, rédige les requêtes devant le tribunal administratif, et vous représente à toutes les audiences devant le juge pour défendre vos intérêts.

En tant que médiateur en droit public, Raphaël Le Méhauté peut également vous proposer une médiation pour accélérer le règlement du conflit.

Qui peut faire appel à un avocat en droit public ?

Particuliers, entreprises, fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, collectivités locales (communes, communautés de communes, agglomérations, syndicats mixtes, établissements publics…), le cabinet Between 2 représente les intérêts de toute personne privée (physique et morale) ou publique devant le tribunal administratif.

Il peut s'agir, par exemple, de :

  • la contestation d'un permis de construire accordé à un voisin,
  • l'engagement de la responsabilité d'une commune pour un défaut d'entretien d'une voirie,
  • la contestation d'une sanction ou d'un licenciement de fonctionnaire,
  • la contestation d'un refus de titre de séjour,
  • la contestation d'un refus de subvention accordée à une association,
  • un litige entre une entreprise et une commune,
  • la demande d''annulation d'une autorisation d'implantation d'un parc éolien ou de toute autre autorisation environnementale,
  • tout conflit avec une autorité publique, ...

Tous ces conflits peuvent aussi se régler à l'amiable par la médiation.


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La Médiation Mode alternatif de règlement des différends

Médiation en droit public avec Between 2, Saint-Brieuc

Un conflit peut se régler de 2 manières différentes :

  • par le déroulement d'une procédure contentieuse devant le juge administratif,
  • par un recours à la médiation.

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui permet de sortir rapidement d'un conflit dès lors que les parties acceptent de discuter en présence d'un médiateur.

La médiation permet de renouer le dialogue dans l'intérêt des deux parties et peut intervenir dans tout type de litige et à n'importe quel moment.

Raphaël Le Méhauté est médiateur officiel auprès des tribunaux. Il est à votre écoute et vous garantit :

  • Indépendance
  • Impartialité
  • Confidentialité
Pourquoi avoir recours à la médiation ?

Domaines de compétence en droit public du cabinet Between 2

Collectivité locale

Collectivités territoriales

Conseil, soutien et accompagnement stratégique, contentieux dans les domaines de compétences des collectivités locales, formation des élus et finances locales, fonction publique territoriale.

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fonction publique

Fonctionnaires

Tous les contentieux et incidents de carrière des fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques (recrutement, stage, avancement, mutation, conseil de discipline, rémunération)...

+
Urbanisme et environnement

Urbanisme & Environnement

Permis de construire, déclaration de travaux, PLU, PLUI, dommages de travaux publics, loi littoral, loi sur l'eau, et toutes les autorisations environnementales...

+
Visa, passport

Droit des étrangers

Titres de séjour, visa, droit d'asile, naturalisation et contentieux des expulsions...

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Raphaël Le Méhauté, avocat & médiateur de Between 2

Un avocat & médiateur dédié au droit public

Raphaël le MÉHAUTÉ, ancien préfet, est avocat au Barreau de Saint-Brieuc. Compétent en droit public, il a en effet exercé les fonctions de magistrat administratif. Il est habilité à agir devant tous les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel de France. Il intervient également en tant que médiateur en cas de litige avec l'administration ou les services publics.

Ancien élève de l'ENA, son expérience de terrain, tant dans la mise en œuvre des politiques publiques que dans des missions de contrôle, sont la garantie de bonne connaissance des rouages du secteur public. En qualité de préfet, il a occupé les postes de préfet territorial en département ainsi que des postes de directeur d’administration centrale (directeur de la ville et de la cohésion urbaine dans les services du Premier ministre). Il a commencé sa carrière comme cadre territorial.

Honoraires du cabinet

  • 130€ pour un premier rendez-vous. S'il y a une suite à l’issue de ce premier rendez-vous, un devis est établi qui fait l’objet d’une convention d’honoraires.
  • Sur devis pour une procédure complète devant le Tribunal administratif (mémoires et représentation à l’audience)
  • Sur devis pour une médiation. Le montant des honoraires dépend de la complexité du dossier. Une médiation peut aboutir dès la première réunion plénière, tout dépend du contexte.

Le cabinet Between 2 a pour principe de faire connaître au client le montant prévisionnel des honoraires avant que celui-ci ne s’engage en toute connaissance de cause.

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Raphaël Le Méhauté, avocat en droit public à Saint-Brieuc