AVOCAT & MÉDIATEURPourquoi faire appel à un avocat en droit public ?
Vous êtes victime d'une erreur ou d'une faute possible d'un service administratif ? Vous souhaitez contester le refus d'un permis de construire ? Vous avez besoin d'être guidé dans vos prises de décisions afin d'éviter un contentieux ? Vous rencontrez des difficultés avec un service de l'État ou de collectivités locales ?... Autant de situations pour lesquelles l'avocat en droit public apporte des solutions.
Il intervient dans tous les conflits relevant du droit public auprès des particuliers, des collectivités publiques et des entreprises.
Raphaël Le Méhauté, avocat en droit public au barreau de Saint-Brieuc, vous conseille ainsi juridiquement, vous assiste dans vos démarches administratives complexes, rédige les requêtes devant le tribunal administratif, et vous représente à toutes les audiences devant le juge pour défendre vos intérêts.
En tant que médiateur en droit public, Raphaël Le Méhauté peut également vous proposer une médiation pour accélérer le règlement du conflit.
Qui peut faire appel à un avocat en droit public ?
Particuliers, entreprises, fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, collectivités locales (communes, communautés de communes, agglomérations, syndicats mixtes, établissements publics…), le cabinet Between 2 représente les intérêts de toute personne privée (physique et morale) ou publique devant le tribunal administratif.
Il peut s'agir, par exemple, de :
- la contestation d'un permis de construire accordé à un voisin,
- l'engagement de la responsabilité d'une commune pour un défaut d'entretien d'une voirie,
- la contestation d'une sanction ou d'un licenciement de fonctionnaire,
- la contestation d'un refus de titre de séjour,
- la contestation d'un refus de subvention accordée à une association,
- un litige entre une entreprise et une commune,
- la demande d''annulation d'une autorisation d'implantation d'un parc éolien ou de toute autre autorisation environnementale,
- tout conflit avec une autorité publique, ...
Tous ces conflits peuvent aussi se régler à l'amiable par la médiation.
