AVOCAT & MÉDIATEURAvocat en droit des collectivités locales et de l’intercommunalité en Bretagne
Le cabinet Between 2, situé à Saint-Brieuc dans les Côtes d'Armor, est un cabinet d'avocat en droit des collectivités locales, ou collectivités territoriales, qu’il s’agisse du fonctionnement des institutions communales et intercommunales, des relations avec l’État, les autres collectivités (département, région, communautés de communes, syndicats mixtes, agglomérations, métropoles) ou avec les établissements publics quels qu’ils soient.
Il conseille également les particuliers et les entreprises dans leur relation avec les collectivités.
Conseil et Contentieux en droit des collectivités locales
Raphaël Le Méhauté, avocat fondateur de Between 2 en droit public, apporte ses conseils juridiques avisés aux autorités locales dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et intervient dans l'ensemble des contentieux auxquelles elles peuvent être confrontées.
Conseil au quotidien des collectivités territoriales
Le cabinet Between 2 est présent au quotidien auprès des collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats mixtes, agglomérations, communautés urbaines et métropoles ).
Il les guide dans les arbitrages et décisions complexes qu’elles ont à prendre, les accompagne en toutes circonstances, y compris pour les défendre en cas de contentieux dans toutes les matières qui relèvent de leurs compétences : transports, pompes funèbres, eau et assainissement, déchets, police administrative, logement social, fonction publique, urbanisme, marchés...
En tant que médiateur, Raphaël Le Méhauté peut aussi vous proposer la médiation pour résoudre un conflit. Cette méthode vise à restaurer le dialogue entre les parties et demeure moins coûteuse pour un dénouement plus rapide.
Le cabinet Between 2 assure aussi la formation des élus dans tous les domaines relevant du fonctionnement quotidien :
- les finances locales,
- l’urbanisme,
- la gestion des ressources humaines,
- la sécurité et les relations avec les forces de police et de gendarmerie,
- les relations avec la préfecture et les services de l’État...
Soutien et accompagnement stratégique des élus
Le conseil stratégique aux élus est aussi un axe de travail du Cabinet Between 2 : élaboration et montage de projets, y compris des dossiers de financement, qu’il s’agisse de demande de subvention ou d’élaboration de plans de financement. Le développement économique local fait partie intégrante de la compétence du cabinet.
Raphaël Le Méhauté accompagne les collectivités dans le pilotage de leurs dossiers, tels que des projets de création d’unité de production qui implique la maîtrise de procédures lourdes (autorisations environnementales, négociations avec les partenaires, élaboration des conventions utiles de partenariat et de conventions de financement).
L'accompagnement de la collectivité et du porteur de projet dans ses démarches auprès du Préfet et des services de l’État est souvent déterminant.
Contactez le cabinet Between 2 pour tout conseil ou tous types de litiges relevant du droit des collectivités territoriales.