AVOCAT & MÉDIATEUR
Quels sont les avantages d'une médiation ?
La médiation administrative est moyen d’apaisement des relations entre administration et particuliers, associations, entreprises... Elle présente de nombreux avantages par rapport à une procédure contentieuse devant le juge administratif :
- Les délais de règlement des conflits sont raccourcis.
- Les protagonistes (les parties) sont les acteurs du règlement de leur différend.
- Le conflit est définitivement clos pour le présent et pour l’avenir : pas d’appel ni de cassation !
- Les projets peuvent se réaliser beaucoup plus rapidement avec les conséquences positives pour l’emploi et l’économie.
À terme, c’est le gage d’une meilleure compréhension entre les administrations publiques et la société : plus de dialogue, plus de confiance...
Quand peut-on faire appel à un médiateur ?
À tout moment, vous pouvez faire appel à un médiateur pour régler un conflit et ce, avec ou sans le soutien d'un avocat.
Si vous avez déjà saisi le juge, vous pouvez également lui demander de désigner un médiateur avec l'accord de l'autre partie, quelque soit le stade de la procédure. Le médiateur est désigné par le juge, soit de sa propre initiative, soit à la demande des parties.
Quelles sont les conditions d'une médiation réussie ?
Pour réussir une médiation, le médiateur doit présenter des garanties pour les parties avec des compétences en médiation et de bonnes connaissances des sujets en cause. En tant que médiateur spécialiste du droit public, Raphaël Le Méhauté intervient dans un cadre éthique :
- Indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité,
- Respect de l'autonomie des parties,
- Recherche de l'équité, égalité de traitement des parties
- Équilibre des temps consacrés à chacune.
Votre médiateur fait preuve d'écoute active et d'empathie, sait comprendre le contexte du conflit et comprendre le conflit lui-même. Il sait conduire les parties vers un accord qui se traduira par un protocole de médiation dont la portée est aussi importante pour les parties qu’un jugement.
Expert et formateur en médiation, Raphaël Le Méhauté contribue à résoudre rapidement des conflits naissants ou en cours. Il a déjà à son actif une trentaine de médiations, dont la plupart se sont terminées positivement.
La recherche de l'intérêt des justiciables (des particuliers) constitue le fondement de la médiation administrative : moindre coût, gain de temps, meilleurs résultats pour l’avenir... La médiation s’applique à toutes les matières ou quasiment, il suffit de la solliciter : conflit dans la fonction publique, marchés publics, urbanisme, environnement, responsabilité et réparation de préjudices...
Raphaël Le Méhauté, avocat en droit public du cabinet Between 2, vous proposera la médiation en priorité, dans votre intérêt.