AVOCAT & MÉDIATEURAvocat en droit de la fonction publique Cabinet Between 2 en Côtes d'Armor (22)
Le cabinet Between 2 à Saint-Brieuc est expérimenté dans le contentieux des trois fonctions publiques qui relèvent du droit de la fonction publique : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière.
Défense des droits des fonctionnaires et contractuels de l'administration
Raphaël Le Méhauté, avocat expert du droit public, veille dans ses missions de conseil ou dans les contentieux qui lui sont confiés, au respect des droits et devoirs des fonctionnaires et à la stricte application des règles des différents statuts.
Droit des fonctionnaires, agents publics
Tous les actes qui encadrent la carrière du fonctionnaire sont susceptibles de recours. En tant qu'ancien DRH adjoint du ministère de l'Intérieur, Raphaël Le Méhauté, avocat mais également médiateur, a la maîtrise complète des différentes problématiques rencontrées dans la fonction publique :
- Le contentieux de l'accès à la fonction publique : recrutement, de la titularisation, de l'entrée dans la carrière.
- Le déroulement de carrière : évaluation, avancement, les mises en disponibilité, les détachements, le temps partiel, le télétravail, et mise à la retraite...
- Les incidents de carrière : les procédures disciplinaires (contestation de sanction), les arrêts de maladie, les congés de longue durée, ou de grave maladie, le contentieux liés aux accidents du travail et à leur imputabilité au service, les questions de discrimination, harcèlement et plus généralement RPS (risques psycho-sociaux), la mise à la retraite pour invalidité,...
- Les actes de gestion : la rémunération, les primes et les avantages divers, les spécificités de certains métiers (sapeurs-pompiers, médecins, policiers et gendarmes, pilotes de canadairs ou d'hélicoptères, les enseignants, les magistrats...)
Le cabinet Between 2 vous représente devant les conseils de discipline, les commissions de réforme, le comité médical, les instances de médiation, le tribunal administratif...
Droit des agents publics contractuels
En CDD ou en CDI, les agents publics contractuels (non titulaires, vacataires...) sont souvent les parents pauvres et les variables d'ajustement dans les trois fonctions publiques. Leurs droits doivent être défendus par des conseils compétents.
Les collectivités employeurs (État, collectivités locales) ont également besoin de conseils pour la gestion des non-titulaires.
Tous les sujets et métiers des trois fonctions publiques trouveront un soutien et une expertise réelle auprès du cabinet Between 2 et de son avocat, Raphaël Le Méhauté.